Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan > Attributions administratives. > Déclarations
Cote : 4 U 10 27
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1946-1969
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des actes, décisions et formalités (4 juin 1946-30 janvier 1969).
Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan (juin 1946-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section sud, section rurale de Castanet-Tolosan.
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des convocations à l’audience de conciliation (soit au 30 janvier 1969). Dans les faits, le registre se poursuit jusqu’en février 1969, date du report de la dernière décision.
Sujet : baux ruraux / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Castanet-TolosanLe formulaire de recherche :
