Notice descriptive
20 mai-7 août, n° 165 à 244.
(1974/1974)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1974
Cote : 6909 W 231
Intitulé :
20 mai-7 août, n° 165 à 244.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
