Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Procédure de la justice seigneuriale de Valette contre Joseph Vidal pour vol, empoisonnement de la rivière du Lez et pêche illégale. (1759/1760)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9514
Présentation du contenu :

30 mai 1760, sentence de la première instance : Joseph Vidal est condamné à 300 livres tournois d'amende envers le seigneur.

Sujet : affaire criminelle / vol / fait de pêche
Lieu des faits : Lavalette (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Lèze (France ; cours d'eau)
Parties du procès : CHICONNEAU (baron de la Valette) / le procureur juridictionnel / VIDAL, Joseph (pareur de couvertes / CORMARIN, Pierre / Valette / justice seigneuriale
Juridictions : Valette / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page