Notice descriptive
Participation au comité d'entreprise.
(2003/2007)
Contexte : 8343W > Régime social des indépendants. > Gestion collective du personnel.
Cote : 8343 W 32
Intitulé :
Participation au comité d'entreprise.
Présentation du contenu :
Comptes rendus de réunions, procès-verbaux.
Sujet : sécurité sociale / artisan / commerçant
Type de document : Documents écrits
