Notice descriptive

Charges et revenus. (1827-1927)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montauban-de-Luchon > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 360 2
Ancienne cote : 2 O 897 / 2 O 898 / O 1414
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1827-1927

Présentation du contenu :

Frais de procès (1827-1887).

Dette et emprunt, remboursement.

Taxes et droits, concession d'eau potable, titres (1881-1912).

Rente, conversion en titre nominatif du certificat au porteur (1927).



Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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