Notice descriptive

N° 1 à 8. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 205
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1857

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1857 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 François Anglade, vol qualifié et abus de confiance à Aspet et Izaut-de-l'Hôtel, 2 février 1857 ;

n° 2 Antoine Binet, vol qualifié de blé à Miremont, 2 février 1857 ;

n° 3 Jean Izard, tentative de viol sur un enfant de moins de 4 ans à Toulouse, 3 février 1857 ;

n° 4 Jean Marie Rigade, attentat à la pudeur sans violence sur une fille de moins de 11 ans, 3 février 1857 ;

n° 5 Joseph Mutel, tentative de vol commis la nuit avec effraction extérieure à Toulouse, 4 février 1857 ;

n° 6 François Fourment, vol qualifié de 2 vaches à Razecueillé, 4 février 1857 ;

n° 7 Jean Fillon, vol d'argent et de mobilier à Toulouse, 5 février 1857 ;

n° 8 Adolphe François Denau, vol avec effraction dans un lieu habité à Toulouse, 5 février 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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