Notice descriptive
Centre administratif et technique interdépartemental de Toulouse
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FRAD031_CATI_EV
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/06/2017Dernière mise à jour :
19/08/2021 15:14:28Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Personnel. - Groupements mobiles de réserves, Compagnies républicaines de sécurité, Corps urbains de la police, Police urbaine, Sûreté Nationale : dossiers de traitements et pièces comptables (1942-1960). Concours (1942-1955).
(1942/1960)Recensement des fonctionnaires : états statistiques des effectifs.
(1956/1956)Gestion du personnel : dossiers individuels de traitement.
(1942/1963)Gestion du personnel, cadres marocains : dossiers individuels de traitement.
(1958/1961)Camp du Larzac, rejet candidatures (1960) ; fonctionnement du centre (1959-1962) ; rapports journaliers (1960-1962) ; rapports mensuels d'activités (1952-1962). Centre d'assignation à résidence du Larzac : état sanitaire des internés, états numériques des internés (1959-1962). Fonds national d'aide aux victimes du devoir : dossiers (1943-1947).
(1943/1962)Camp du Larzac : rapports annuels (1960-1962). Allocation prénatales et maternités : registre (1949-1963).
(1949/1963)Corps urbain de Montauban, d'Auch et de Tarbes : dossiers des fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions.
(0000/1969)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
