Notice descriptive

His. (24/11/1806 et 09/12/1824)

Contexte : Circonscription fiscale de Saint-Gaudens
Cote : 3 P 9351
Intitulé : His.
Date : 24/11/1806 et 09/12/1824

Présentation du contenu :

2 exemplaires du procès-verbal de 1824



Notes :

Procès-verbal de 1824 en double exemplaire. Un des exemplaires a été extrait pour restitution à la commune.

Sujet : Cadastre
Lieu : His (Haute-Garonne, France)
Type de document : Cadastre, Documents écrits

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