Notice descriptive
N° 14 à 18. (1855)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 178
Intitulé : N° 14 à 18.
Date : 1855
Présentation du contenu :
n° 14 Jean Marquès, vol de grains pendant la nuit dans une maison habitée à Rieumes, 24 mars 1855 ;
n° 15 Pierre Laurens, Jean Gaillard, vols de dindons et d'argent avec effraction, 24 mars 1855 ;
n° 16 Paul Roussel, contrefaçon et émission de fausse monnaie, 26 mars 1855 ;
n° 17 Marguerite Daubert, Marie Amillat épouse Dupuy, vol domestique et complicité, 26 mars 1955 ;
n° 18 Ambroise Perreti, Gaudenzio Dago, vol d'objets mobiliers commis par un ouvrier au préjudice de son patron, complicité par recel à Toulouse, 26 mars 1855
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
