Notice descriptive
1823 (1823)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure
Cote : 2 U 3 64
Intitulé : 1823
Date : 1823
Présentation du contenu :
n° [1088, 1088 bis] Etienne Oustric dit Marquefloux, assassinat, 7 mai 1823 (correspond également à l'arrêt n° 866) ;
n° [1091 et 1091 bis] Bertrand Bascans, faux et usage, 10 mai 1823 ;
n° 1094 Jean Florac, assassinat, 15 mai 1823 ;
n° [1155] Louis Sacaze, banqueroute frauduleuse, 22 novembre 1823
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
