Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Nîmes entre Jean-Thomas Montegard dit Trésorier, Joseph Perier, Joseph Perrier et le procureur du roi pour vol avec récidive. (1717-1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13732
Date : 1717-1718
Présentation du contenu :

Plainte de Joseph Perier ancien officier d'infantérie contre Jean-Thomas Montegard dit tresorier, travailleur de terre habitant Carpentras, qui aurait volé deux mules, qu'il aurait vendu à la foire de Villefranche-en-Dauphiné. Jean-Thomas Montagard est condamné en première instance à la pendaison et son corp a être porté aux fourches patibulaires. 50 livres d'amende devront être versées au roi.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol avec récidive
Lieu des faits : Carpentras (Vaucluse, France)
Parties du procès : Montegard, Jean-Thomas / Perrier, Joseph
Juridictions : Nimes / sénéchal

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