Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure du sénéchal de Nîmes entre Jean-Thomas Montegard dit Trésorier, Joseph Perier, Joseph Perrier et le procureur du roi pour vol avec récidive. (1717-1718)
Plainte de Joseph Perier ancien officier d'infantérie contre Jean-Thomas Montegard dit tresorier, travailleur de terre habitant Carpentras, qui aurait volé deux mules, qu'il aurait vendu à la foire de Villefranche-en-Dauphiné. Jean-Thomas Montagard est condamné en première instance à la pendaison et son corp a être porté aux fourches patibulaires. 50 livres d'amende devront être versées au roi.
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