Cote : 2 O 322 3

Ancienne cote : 2 O 816 / O 16 / O 108 / O 1413

Intitulé : Administration générale.

Date : 1827-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1827-1835), transaction avec le sieur Bistos-Vaysse suite à l'usurpation d'un communal et échange de terrains en vue de la construction de l'école (1840-1842), réclamation de la SACEM pour paiement d'une somme qui lui serait due (1937-1938).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1845-1905), assurance contre l'incendie (1926).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Plan figuratif pour servir à l'échange projeté entre la commune de Martisserre et le sieur Bistos. Dominique Lafforgue, géomètre arpenteur. 25 juillet 1840. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,30 x 0,22 m. 2 exemplaire dont une copie.

Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / plan

Personne : Bistos-Vaysse / Lafforgue, Dominique (géomètre)

Lieu : Martisserre (Haute-Garonne, France)