Notice descriptive
Commune de Saint-Sauveur. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1806, 4 février-1810, 16 mai
(1806/1810)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Saint-Sauveur > Délibérations > 1806-1810
Cote : 1 NUM AC 536
Intitulé :
Commune de Saint-Sauveur. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1806, 4 février-1810, 16 mai
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Saint-Sauveur (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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