Notice descriptive
Agents privés de recherche.
(1942-1997)
Contexte : 7618W > Professions réglementées.
Cote : 7618 W 17
Intitulé :
Agents privés de recherche.
Date : 1942-1997
Présentation du contenu :
Réglementation : lois, décrets, circulaires (1942-1983).
Recensement annuel : listes des agences (1978-1994).
Dossiers d'autorisation et de suivi : arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration, listes des salariés, rapports d'enquêtes de la DRRG, déclarations de cessation d'activité, correspondance (1943-1997).
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits
