A 475 (référé injonction ; n° 06-610) ; A 477 (certificat d'urbanisme ; n° 04-2340) ; A 490 (indemnisation pour abattage de troupeau ; n° 03-1990) ; A 501 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 03-3290) ; A 508 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 04-260) ; A 518 (contentieux fiscal, TVA ; n° 02-1980) ; A 542 (remembrement ; n° 03-270) ; A 566 (licenciement ; n° 04-3140) ; A 567 (fonction publique, sanction ; n° 04-1410) ; A 569 (allocation perte d'emploi ; n° 02-3530) ; A 594 (COTOREP ; n° 06-460) ; A 623 (retraite, bonification enfant ; n° 04-4590) ; A 676 (adoption ; n° 05-710) ; A 694 (permis de conduire ; n° 04-500) ; A 732 (commune, voirie ; n° 04-880) ; A 774 (cotisations sociales ; n° 06-680) ; A 804 (droit des travailleur sans emploi ; n° 05-4690) ; A 823 (cotisations sociales ; n° 06-710) ; A 827 (cotisations sociales ; n° 06-760) ; A 850 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 05-4830) ; A 860 (permis de conduire ; n° 04-672).

(2006/2006)