Notice descriptive
Ville, puis Canton [bureau unique]. (an VIII-an XI)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 8 10
Ancienne cote : 5734 W 5
Intitulé : Ville, puis Canton [bureau unique].
Date : an VIII-an XI
Présentation du contenu :
Ville (9 brumaire an VIII-jour complémentaire an IX).
À la suite : Canton (28 ventôse an X-jour complémentaire an XI).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sources complémentaires (même producteur) :
Canton, an X : voir aussi en 4 U 8/ 8.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
