Notice descriptive
"1972, 29 février ; 13 juin ; 10 octobre.
"
(1972)
Contexte : 6642 W > Service pénal. > Répertoire alphabétique. > Pour les audiences (procès-verbaux). > Prestations de serments (CRS, CU [corps urbain]).
Cote : 6642 W 363
Intitulé :
"1972, 29 février ; 13 juin ; 10 octobre.
"
Date : 1972
Présentation du contenu :
"En plus, pour les audiences de février et juin : listes récapitulatives des gradés et sous-brigadiers récemment nommés à Toulouse et devant prêter serment, comprend les affectations individuelles : circulation, C.U.U., marchés…
"
Classement :
Classement dans l’ordre chronologique inverse pour les audiences de juin et octobre.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
