Notice descriptive
1905-1910, n° 1-43, 1-55, 1-23, 1-30, 1-41. (1905-1910)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 39
Intitulé : 1905-1910, n° 1-43, 1-55, 1-23, 1-30, 1-41.
Date : 1905-1910
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
