Notice descriptive
Réglementation et arrêtés préfectoraux.
(2000-2010)
Contexte : 7619W > Chiens dangereux.
Cote : 7619 W 40
Intitulé :
Réglementation et arrêtés préfectoraux.
Date : 2000-2010
Présentation du contenu :
Réglementation : textes de loi, notes, comptes rendus de réunions (2000-2010) ; arrêtés préfectoraux établissant les listes des vétérinaires chargés des évaluations comportementales et les listes des formateurs des propriétaires de chiens (2007-2010).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
