Notice descriptive
1827-1831, n° 1401-1803. (1827-1831)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 18
Intitulé : 1827-1831, n° 1401-1803.
Date : 1827-1831
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
