Notice descriptive
Police. (1852-1889)
Contexte : Communes de S à V, dossiers d'administration communale > Saint-Bertrand-de-Comminges.
Cote : 2 O 472 8
Intitulé : Police.
Date : 1852-1889
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Police locale, pacages communaux, mise en ferme d’un terrain (1852), règlementation (1889) ; plainte concernant une contravention (1884) ; salubrité publique, règlementation (1884).
Sujet : police / droits d'usage / administration communale / commune / tutelle administrative / affiche / plan / plan d'architecture
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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