Notice descriptive
Commission de réforme des personnels de l'Etat et des PTT : dossiers de séance. (1945/1951)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Cinquième division (Administration générale) > Deuxième bureau (Personnel, organisation et méthodes)
Cote : 1430 W 1 - 2
Intitulé : Commission de réforme des personnels de l'Etat et des PTT : dossiers de séance.
Importance matérielle : 0,25 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : "24-avr-59
porte date 20-3-1959"
porte date 20-3-1959"
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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