Notice descriptive
1902 (13 février)-1903 (18 mai) (volume 5). (1902/1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 151
Intitulé : 1902 (13 février)-1903 (18 mai) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
