Notice descriptive

Administration générale. (1834-1938)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montauban-de-Luchon
Cote : 2 O 360 3
Ancienne cote : 2 O 896 / 2 O 898 / O 16 / O 108 bis / O 1414
Intitulé : Administration générale.
Date : 1834-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; réclamations de l'abbé Carrère pour le remboursement d'une avance (1841), des sieurs Bouillon et Campet, boulanger, pour le paiement de fournitures (1890-1897), du sieur Ricardie au sujet de la reconstruction d'une maison incendiée (1908), de divers habitants concernant une concession d'eau potable (1905), de Bertrand Campet au sujet d'un permis de recherche de minerais (1919-1920), de Mme Touya concernant le paiement d'un fermage (1928), de M. Bordenave au sujet de la délivrance d'une concession funéraire (1928), de Jean-Marie Pegay concernant une demande de dommages et intérêts (1938) ; litige avec André Bessan et Jean-Simon Verdalle, entrepreneurs de la reconstruction de l'église (1857-1887).

Contrat, location d'immeuble pour servir de logement de l'instituteur (1888).

Acquisition d'une pompe à incendie (1899).



Sujet : administration générale / baux ruraux / biens communaux / concession funéraire / contentieux administratif / dette publique / eau potable / incendie / indemnisation / loyer immobilier / minerai / église / équipement de secours
Personne : Bessan, André / Bordenave / Bouillon / Campet / Campet, Bertrand / Carrère / Pegay, Jean-Marie / Ricardie / Touya / Verdalle, Jean-Simon
Lieu : Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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