Notice descriptive

N° 1 à 8. (1887)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 504
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1887

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1887 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Baptiste Laurens, incendies volontaires d'édifices à Cier-de-Luchon, 7 février 1887 ;

n° 2 Pierre Estellé, vol d'une vache et d'un billet de banque à Brignemont et Pujaudran (Gers), 7 février 1887 ;

n° 3 Guillaume Mathieu, attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 13 ans à Toulouse, 8 février 1887 ;

n° 4 Alexis Lyonnet, attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 13 ans à Toulouse, 8 février 1887 ;

n° 5 Augustin Dausse, attentats à la pudeur sur une fille de moins de 13 ans à Toulouse, 9 février 1887 ;

n° 6 Jean-Pierre Loubet, attentats à la pudeur sur une fille de moins de 13 ans à Gensac, 9 février 1887 ;

n° 7 Jean Lamazou, vols de crin à la gare Matabiau au préjudice de la Compagnie des chemin de fer du midi et abus de confiance à Toulouse, 10 février 1887 ;

n° 8 Jean Porterie, tentative d'incendie volontaire d'une maison à Huos, 10 février 1887



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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