Notice descriptive
Registre d'inscription chronologique des affaires de la chambre de révision (ordonnance du 6 juillet 1943), 1944(4 octobre)-1948 (9 juin) (1944/1948)
Contexte : Chambre de révision (1944-1948)
Cote : 3808 W 19 006
Intitulé : Registre d'inscription chronologique des affaires de la chambre de révision (ordonnance du 6 juillet 1943), 1944(4 octobre)-1948 (9 juin)
Notes :
(classement par ordre de reception des appels et inscription sur la page de droite du n° d'arrêt de la chambre de révision et de la décision)
