Notice descriptive
Voies de navigation des canaux du Midi et Latéral à la Garonne, contraventions. (1950-1956) 
Contexte : 2104W
Cote : 2104 W 66
Intitulé : Voies de navigation des canaux du Midi et Latéral à la Garonne, contraventions.
Date : 1950-1956
Présentation du contenu :
Affaires contentieuses contre des entreprises et des particuliers : avis d'audience, décisions du tribunal administratif de Toulouse, certificats, procès-verbaux, arrêtés, rapports, correspondance.
Notes :
Documents provenant de la 4e division, Premier Bureau.
Tris et éliminations :
Dossier datant de 1924 a été transféré au 4 M.
Autres instruments de recherche : FRAD031_2104W
Sujet : police des transports / affaire civile / contentieux administratif / transport fluvial / circulation routière / police des transports / transport fluvial / accident des transports / sécurité routière / immatriculation des véhicules / véhicule automobile
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation, Toulouse-Annexe de conservation.
