Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Sentence définititive des consuls de Muret contre André Caussé et Henri Raimond pour vol nocturne avec effraction et coup et blessure. (1731-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15301
Date : 1731-1731
Présentation du contenu :

André Caussé et Henri Raimond sont condamnés à faire amende honorable, le premier sera ensuite voué à la roue, le second sera pendu.

Sujet : affaire criminelle / vol avec effraction / coup et blessure / violence
Lieu des faits : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Caussé, André / Raimond, Henri / Muret (communauté d'habitants)
Juridictions : justice municipale / Muret

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