N° 13 à 20 (manque : n° 16).

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 4ème trimestre. > session extraordinaire.

Cote : 2 U 3 219

Intitulé : N° 13 à 20 (manque : n° 16).

Date : 1857

Présentation du contenu :

n° 13 Marius Auriol, vol au préjudice de son maître, 21 décembre 1857 ;

n° 14 Jean Antoine Lacoste, Victor Salvy, vol d'argent et d'objets mobiliers au préjudice de son maître, 21 décembre 1857 ;

n° 15 Pierre Rives, faux, 22 décembre 1857 ;

n° 17 Jean Caplong, banqueroute frauduleuse, 24 décembre 1857 ;

n° 18 Joseph Dugas, banqueroute frauduleuse, 24 décembre 1857 ;

n° 19 Pierre Saby Sans, banqueroute frauduleuse, 24 décembre 1857 ;

n° 20 Virginie Clémence dite Bénazet (enfant naturel), vol domestique, 24 décembre 1857

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)