Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions, affouage et pâturage. (1856-1912)

Contexte : Communes de S à V, dossiers d'administration communale > Saint-Bertrand-de-Comminges. > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 472 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions, affouage et pâturage.
Date : 1856-1912

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1856) ; taxes et droits, droit de place, adjudications (1866-1912).

Contributions, affouage et pâturage : rôle (1887)



Sujet : coupe de bois / pâturage / administration communale / commune / tutelle administrative / affiche / plan / plan d'architecture / finances communales / fiscalité
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France)

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