Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Procédure de la justice seigneuriale du Faget entre Laurent Estevenet et Jacques Baillat. (1715/1715)
27 juin 1715 : requête en plainte de Laurens Estevenet qui accuse Jacques Baillat d'avoir expulser sa sœur d'un grenier qui fait pourtant partie de ses dépendances. Jacques Baillat est accusé de trouble dans la jouissance et la possession du grenier. 8 juillet 1715 : Baillat est condamné à une amende de 18 livres 19 sols et 7 deniers et averti de ne pas recommencer sous peine d'une autre amende.
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
