Notice descriptive
N° 13 à 22. (1853)
n° 13 Jean Blaise Laborde, tentative de viol, 2 décembre 1853 ;
n° 14 Pierre Borie, tentative de meurtre avec préméditation, 3 décembre 1853 ;
n° 15 Gabriel Salles, banqueroute frauduleuse et simple, 4 décembre 1853 (dossier vide) ;
n° 16 Jean Baptiste Touzet, faux en écriture privée et usage de faux, 5 décembre 1853 ;
n° 17 Marie Moutet (ou Montet) épouse Delpech, Jean Moutet (ou Montet), vol qualifié commis la nuit sur un chemin public et complicité de vol, 6 décembre 1853 ;
n° 18 Marie Caillau, Marie Servat, vol domestique, 7 décembre 1853 ;
n° 19 Bernard Boube, vol qualifié, 4 décembre 1853 ;
n° 20 Michel Suberville, vol qualifié de tricots à un aubergiste, 15 décembre 1853 ;
n° 21 Clémence Virginie, vol d'objets mobiliers au préjudice de son maître, 15 décembre 1853 ;
n° 22 Jean Dalmas, vol avec effraction intérieure dans une chambre habitée, 15 décembre 1853
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
