Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Pierre LARREY accuse Simon MULLE et Marie DEVEZE de faire brouter les troupeaux de leurs parents sur ses terres. Pas de sentence. (1789/1789)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12098
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux
Lieu des faits : Lapeyre (Hautes-Pyrénées) / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : LARREY, Pierre / MULLES, Simon / DEVEZE, Marie / Monléon-Magnoac / justice royale inférieure
Juridictions : Monléon-Magnoac / justice royale inférieure
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