Notice descriptive
16 octobre-27 novembre, n° 583 à 669.
(1986/1986)
Contexte : 8209 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1986
Cote : 8209 W 31
Intitulé :
16 octobre-27 novembre, n° 583 à 669.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
