Notice descriptive
1946 (24 octobre)-1949 (8 février) (volume 51). (1946/1949)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Gestion. > Sommiers. > Sommiers des découvertes. > Contrôle central - Hôtel des finances de Saint Gaudens - Canton de Montréjeau.
Cote : 3 Q 20 618
Intitulé : 1946 (24 octobre)-1949 (8 février) (volume 51).
Présentation du contenu :
Contient également des informations : sur la perception de l’Impôt de solidarité nationale (ISN) : hors délai, insuffisance d’évaluation) ; sur les insuffisances d’évaluation immobilière (relatives aux successions).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
