Notice descriptive

N° 1 à 8. (1857)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1857 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 213
Intitulé : N° 1 à 8.
Date : 1857

Présentation du contenu :

n° [1] Antoine Belmon, vol qualifié, 3 août 1857 ;

n° 2 Dominque Mansiet, faux en écriture privée et usage de faux, 3 août 1857 ;

n° 3 Antoine Samatan, Gabriel Rudelle, vol qualifié d'objets mobiliers à l'aide d'une fausse clé dans des lieux servant d'habitation, 4 août 1857 ;

n° 4 Pierre Lalanne, vol qualifié d'une jument, 4 août 1857 ;

n° 5 Jean Armstong, Etienne Hispa, vol d'argent avec effraction à l'aide de fausses clés, complicité, 5 août 1857 ;

n° 6 François Merly, tentative de viol et attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence, tentative de viol, 6 août 1857 ;

n° 7 Jean Barès dit Pinson, vol d'argent qualifié avec effraction, 7 août 1857 ;

n° 8 Jean Maury Delquer dit Praoubat, vol qualifié par effraction dans une maison habitée, 7 août 1857



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page