Notice descriptive

1982, 18 novembre (n° 401 à 455)-1983, 12 janvier (n° 1 à 26).

(1982/1983)

Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1982-1983
Cote : 6909 W 277
Intitulé :

1982, 18 novembre (n° 401 à 455)-1983, 12 janvier (n° 1 à 26).

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6909W

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