Notice descriptive

Dossiers scellés. (1916-1957)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 34 308
Ancienne cote : U 3968 / U 3981 / U 3983 / U 3986 / 5089 W 142 / 5089 W 492 / 5394 W 51 / 5394 W 57
Intitulé : Dossiers scellés.
Date : 1916-1957

Présentation du contenu :

Extraits.



Autres données descriptives :

Il s’agit de pièces de procédure isolées retrouvées au fur et à mesure du classement dans le vrac du Tribunal d’instance, dans les registres de minutes correspondants, ainsi qu’en annexe d’actes déposés au greffe (documents cotés 4 U 34/ 311 à 314), relatives à l’établissement de successions ou à la liquidation de séparations de biens, ou de faillites commerciales (procès-verbaux de police dressés à l’occasion de la découverte de cadavres, citations, correspondance passive et active du greffe, pièces comptables : factures, états de frais…)



Classement :

Classement dans l’ordre alphabétique des noms de famille (pour les femmes, voir au nom de jeune fille).



Sujet : comptabilité publique / faillite / police judiciaire / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : rapport de police, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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