Notice descriptive
Commune de Gratens. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1830, 14 mai-1838, 30 septembre (1830/1838)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Gratens > Délibérations > 1830-1838
Cote : 1 NUM AC 585
Intitulé : Commune de Gratens. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1830, 14 mai-1838, 30 septembre
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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