Notice descriptive

Elaboration, publication (1992), approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996). (1993/1996)

Contexte : 7035 W > Lherm. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 153
Intitulé : Elaboration, publication (1992), approbation (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Lherm (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7035 W

Le formulaire de recherche :

haut de page