Cote : 2 O 297 3

Ancienne cote : 2 O 389 / 2 O 749 / 2 O 750 / 2 O 751 / 2 O 752 / 2 O 883 / O 10 / O 12 / O 1378 bis

Intitulé : Charges et revenus.

Date : an X-1939

Présentation du contenu :

Taxes et droits, droits de place, de mesurage et de pesage à la halle, établissement et adjudication (an X-1806), adjudications (1826-1900), tarifs et règlement (1846-1887), mise en régie (1890), états du produit du droit de place (1890) ; taxe sur la terre utilisée pour la confection de briques, établissement et tarifs (1841-1854) ; taxe d'abattage, mises en régie (1858-1864), états du produit (1871-1906) ; droit de pesage aux bascules publiques, tarifs (1868-1874), états du produit (1871-1903), modifications de la mise à prix du fermage (1905), du bail à ferme (1935), adjudication (1939).

Octroi, tarifs et règlement (1813-1818), remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1824).

Emprunts contractés pour divers travaux notamment la construction de l'abattoir et de la halle (1853-1870), prorogations (1866-1898).

Rente, acquisition (1912).

Sujet : abattoir / briqueterie / dette publique / droit de place / halle / impôts locaux / octroi / poids et mesures / rente / finances communales / fiscalité

Lieu : Lévignac (Haute-Garonne, France)