Notice descriptive
N° 13 (2ème partie). (1855)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 177
Intitulé : N° 13 (2ème partie).
Date : 1855
Présentation du contenu :
n° 13 Léon Armand Tarbes (notaire), faux et usage de faux à Puymaurin, 23 mars 1855.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
