Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3349

Date : 1730-1735

Présentation du contenu :

Jean-Paul Nogues demande un droit à d'Orbessan sur une terre.

Arrêt le 9 décembre 1734

Sujet : affaire civile / affaire civile

Lieu des faits : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Anères (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : ORBESSAN, Barthélémy d' / NOGUES, Jean-Paul (marchand de Montréjeau)

Juridictions : Toulouse / sénéchal