Notice descriptive
N° 4. (1891)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 542
Intitulé : N° 4.
Date : 1891
Présentation du contenu :
n° [4] Jean Bernard Amilhat, Jean Auguste Amilhat, Jean François Sales, Jean Marie Eugène Roquebert, Jean Eugène Laffue, Philippe Amilhat, André Amilhat, Justin Amilhat, Jean Bertrand Barousse, Marcelin Guitard, Charles Teoulé, émission et introduction en France de fausse monnaie et complicité de ces mêmes crimes, 16 mai 1891.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
