Notice descriptive

Circulation routière. (1960-1961)  

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 1786 W 107
Intitulé : Circulation routière.
Date : 1960-1961

Importance matérielle : 0,04 ml
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Présentation du contenu :

Cartes grises, inscriptions de gages sur les véhicules automobiles : statistiques, dépouillement et comptage des inscriptions.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 mai 1961

Tris et éliminations :

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 107 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 1786 W 1 à 106 éliminés.

Classement :

Le dossier est classé par mois.



Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux règlements en vigueur

Autres instruments de recherche : FRAD031_1786W
Sujet : circulation routière / véhicule automobile
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

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