Notice descriptive

1er novembre-16 décembre, n° 505 à 589.

(1991/1991)

Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1991-1992
Cote : 6909 W 330
Intitulé :

1er novembre-16 décembre, n° 505 à 589.

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6909W

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