Notice descriptive
Contentieux avec Melles. (1914)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Boutx > Coulédoux > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 4305
Intitulé : Contentieux avec Melles.
Date : 1914
Présentation du contenu :
1 S 2 : pièces diverses concernant le litige entre Melles et Coulédoux sur des titres de propriété, 1914.
Sujet : contentieux administratif
Lieu : Melles (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
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