Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

En juillet 1784, Baptiste MAS est accusé d'avoir volé du foin dans le champ de Jacques BONNEL. Pas de sentence. (1784/1785)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12014
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) / Hérault
Parties du procès : Jacques BONNEL / Baptiste MAS / Saint-Gervais / justice seigneuriale
Juridictions : Saint-Gervais / justice seigneuriale

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