Notice descriptive

1930-1939 (1930-1939)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers individuels. Procès-verbaux d?infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 32 121
Ancienne cote : 5332 W 222/5332 W 223/5332 W 224/5332 W 242
Intitulé : 1930-1939
Date : 1930-1939

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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