Notice descriptive
Contentieux entre le syndicat mixte et la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.
(1994/2004)
Contexte : 8042W > Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne. > Étude et suivi du projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas (Haute-Garonne).
Cote : 8042 W 20
Intitulé :
Contentieux entre le syndicat mixte et la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.
Présentation du contenu :
Protocole d'accord, études d'ingénieries, notes d'information, comptes rendus de réunion, correspondance.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire / environnement / eau
Type de document : Documents écrits
